Thierry REPENTIN écrit au Premier Ministre - 1712-2012 : de ROUSSEAU à HOLLANDE

Suite à l’annonce du départ du 7ème Bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice, Thierry REPENTIN fait un certain nombre de propositions et de demandes d’actions compensatrices qui soient en mesure de limiter l’impact économique et social sur le territoire de Haute Tarentaise.

Monsieur le premier Ministre,

C’est avec désarroi que les élus de la Haute-Tarentaise ont pris connaissance de l’annonce du transfert du 7ème BCA de Bourg-Saint-Maurice dans le département voisin, à Varces, dans le cadre du plan dit de Modernisation de la Défense. Cette unité, installée dans la commune de Bourg-Saint-Maurice depuis 1962, concerne 2200 personnes, dont 1150 professionnels.

Ce désarroi des élus locaux s’explique aisément puisqu’il s’agit de près du tiers de la population locale qui va partir à compter de 2011. De fait, la situation en zone de montagne et l’éloignement de ce site des grands centres urbains ou de décision constitue un handicap pour une reconversion pourtant vitale pour l’économie locale.

A l’occasion d’une question orale que j’avais posée le mardi 24 avril 2008, Monsieur le Ministre de la Défense s’était engagé à mener un travail collectif entre l’Etat et les élus des territoires qui seraient concernés par la diminution, le transfert ou la disparition des effectifs militaires. Concernant le département de la Savoie, je ne peux que constater que cet engagement n’a pas été tenu.

Par la présente, et faute d’avoir pu travailler sur les perspectives d’accompagnement des collectivités locales en matière de compensation, je vous propose que les mesures imaginées par les services de l’Etat se fassent dans l’esprit des articles 1 et 9 de la Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et la protection de la montagne.

Cette loi reconnait les spécificités des secteurs de notre territoire en zone de montagne et la nécessaire adaptation des politiques publiques à ces derniers. Dans les faits, plusieurs perspectives doivent à mon sens être étudiées, conformément à la volonté du législateur :

S’agissant de la dotation financière proposée par Monsieur le Préfet de la Savoie, à hauteur de 6 millions d’euros, elle me semble devoir être considérée comme une dotation annuelle. Par comparaison avec cette proposition, je vous indique que la Région Rhône-Alpes a investi 16 millions d’€ pour la construction d’un nouveau lycée dans cette commune voilà quatre ans.

L’Etat pourrait s’engager à maintenir le niveau de versement de la Dotation Globale de Fonctionnement sur la base du poids de la population antérieurement à la décision de transfert, et qui devrait être maintenu jusqu’à ce que la commune retrouve un poids démographique identique à celui enregistré avant la fermeture de la caserne.

La configuration des services publics doit être préservée car affirmer « qu’aucune réduction ou fermeture d’un service public relevant de l’Etat ne pourrait intervenir sans un avis conforme du Préfet » ne saurait être considéré comme un engagement durable. Or, le départ de près de 2300 personnes conduit immanquablement à se poser la question de l’adaptation d’autres services publics dans le périmètre de la communauté de communes de la Haute-Tarentaise.

S’agissant de la maîtrise du foncier et des immeubles présents sur le site, il m’apparait indispensable que d’ores et déjà, les modalités du décret n°2006-895 du 18 juillet 2006 relatif à la Loi de Cohésion Sociale, permettant une décote en cas de cession à une commune, soient élargies aux sites victimes des restructurations militaires. Cet élargissement permettrait aux communes ou aux intercommunalités une maîtrise du foncier à un coût leur assurant une attractivité, hélas impossible aujourd’hui, compte tenu de la tension sur le secteur de Haute-Tarentaise.

La prochaine Loi de Finances pourrait être également le texte support d’un élargissement du dispositif des « zones franches » (dit « Warsmann ») aux sites les plus lourdement touchés dont fait partie Bourg-Saint-Maurice. Ce dispositif comporte, comme vous le savez, des exonérations d’impôts sur les sociétés, de taxe professionnelle, de taxe foncière et de cotisations sociales pour la création et l’extension d’activités, constituant un outil utile dans la recherche d’implantations.

Le Gouvernement annonce le transfert de 5 000 emplois de fonctionnaires vers les zones touchées par les plus de 50 000 suppressions de personnels militaires. Il serait légitime que les territoires de montagne fassent partie des secteurs devant bénéficier prioritairement de cette mesure compensatrice.

Ces suggestions, qui ne sont pas exclusives, m’apparaissent comme une base de travail minimale correspondant à une recherche de traitement équitable pour des territoires subissant de plein fouet la disparition d’emplois et le départ de familles en grand nombre. Elles me semblent par ailleurs être bien dans l’esprit des préoccupations que le législateur a inscrites dans la loi Montagne, mais aussi dans l’article 128 de la Loi de Modernisation de l’Economie votée à votre initiative au Sénat le 23 juillet dernier, modifiant la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Dans l’attente d’une prise en compte de ces demandes et du soutien qu’attendent les élus locaux de la Nation, tout en vous confirmant ma disponibilité pour participer à ce travail, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.

Thierry REPENTIN

7ème Bataillon de Chasseurs Alpins : Thierry REPENTIN écrit au Premier Ministre