CONTRIBUTION DE SEGOLENE ROYAL 2/3
Notre économie doit beaucoup à ceux qui sont venus d’ailleurs travailler dur chez nous, dans le bâtiment, l’industrie automobile, la sidérurgie, l’agriculture, les services et bien d’autres secteurs. Avec nous, ils contribuent aujourd’hui à produire notre richesse nationale. Ils participent également au développement de leur pays d’origine, pour des montants supérieurs à notre aide publique au développement.
Nous n’acceptons pas les mots qui mentent et qui blessent. Le vocabulaire de la droite a une fonction : justifier la fébrilité législative d’un gouvernement qui fait voter loi sur loi au sujet de l’immigration et accentue le désordre là où des règles simples et une approche pragmatique seraient à la fois plus humaines et plus efficaces.
Quant à l’immigration « choisie », que cache-t-elle en réalité ? Si, comme le prétend la droite, il s’agit de favoriser une immigration de travail utile à la France, il n’est pas nécessaire de légiférer. Il suffit de donner des instructions précises aux services chargés de délivrer les titres de travail et de leur fournir les moyens, humains et matériels, d’accomplir leur tâche.
Au fond, le gouvernement actuel a une conception très archaïque des besoins de l’économie, qui repose sur l’illusion technocratique d’une planification rigide. Les pays qui ont fait ce choix s’en mordent les doigts car, dans le monde d’aujourd’hui, il faut être plus réactif. Regardez les conséquences des politiques de quotas en Espagne et en Italie : dix fois plus de candidats que de postes à pourvoir et des flux abondants d’immigration irrégulière qui ont obligé à des régularisations massives, ce qui est toujours le signe de l’échec d’une politique d’immigration. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui ont su simplifier et accélérer leurs procédures. Au Royaume-Uni, le ministère de l’Intérieur répond en quinze jours aux dossiers de recrutement des entreprises.
Pour réduire l’immigration illégale, il faut d’abord un bon système d’immigration légale. Nous proposons de :
- Créer un système sécurisé d’aller et retour avec visa permanent, qui permet de travailler temporairement en France, notamment dans les emplois saisonniers, et de retourner dans son pays sans être interdit de séjour sur notre sol. Cela évite de créer de la clandestinité chez les étrangers qui ont peur de ne plus pouvoir revenir.
- Simplifier les procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises : en impliquant, aux côtés des Préfets, les Régions, car elles connaissent les bassins d’emplois.
- Subordonner les avantages dans les secteurs qui emploient beaucoup de salariés en situation irrégulière (hôtellerie-restauration, BTP, services à la personne) à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping salarial.
- Etre un pays attractif pour les jeunes étudiants étrangers, qui préfèrent souvent partir dans d’autres pays, où ils sont mieux reçus.
- Régler au cas par cas la situation des travailleurs étrangers sans-papiers avec des critères clairs, tels que l’existence d’un contrat de travail et le paiement d’impôts.
4 - Bâtir un État préventif qui attaque les inégalités à la racine.
Pour bien réformer les services publics, il faut d’abord les aimer. C’est le contraire des suppressions à la hache décidées par la droite (hôpitaux, tribunaux, écoles, poste), tout particulièrement dans les territoires ruraux, périurbains et dans les banlieues, où ils sont déjà trop peu présents.
« On a besoin d’une vraie aide pour les devoirs des enfants. Il leur faut des gens qualifiés pour qu’ils réussissent. » « Mon expérience me fait dire que c’est en CP et en 6è qu’il faut mettre l’effort. Il faut faire un contrat clair entre les parents, l’enfant et l’école. » Ainsi que l’expriment de très nombreuses mères de famille, il est vital que les enfants puissent apprendre, réviser ou rattraper leur retard lorsque cela est nécessaire.
Il faut saluer ici les réalisations des élus socialistes dans les régions, départements et communes, eux qui ont décidé, le plus souvent contre la droite, la gratuité des livres scolaires et des « boîtes à outils », l’accès aux ordinateurs et à la culture.
Sans vouloir être exhaustifs, nous voulons rappeler ici les actions fondamentales à mettre en œuvre. Nous proposons de :
- Créer un service public de la petite enfance, avec une augmentation du nombre de professionnels en crèches, parce que les inégalités se rigidifient très vite, souvent dès l’âge de trois ans.
- Rétablir les contrats éducatifs locaux, pour mieux articuler les enseignements scolaires avec les activités péri et extra scolaires (éducation artistique, éducation physique, par exemple).
- Définir des normes d’élèves par classe et s’inspirer du modèle d’éducation finlandais : limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25 % de plus que la dotation ordinaire.
- Développer le soutien scolaire individuel et gratuit pour les familles.
- Donner à tout jeune atteignant sa majorité le droit à un capital pour construire son projet de vie (prêt à taux zéro de 10 000 euros garanti par l’État). Développer le système des bourses tremplins, pour tous ceux qui souhaitent créer leur activité ou reprendre une entreprise.
- Intégrer les grandes écoles aux universités, pour mettre fin au système à deux vitesses que nous connaissons et augmenter sensiblement le budget de l’enseignement supérieur.
- Inciter les jeunes talents à poursuivre leurs études jusqu’au doctorat, en créant un statut du chercheur très revalorisé (hausse des rémunérations, développement des passerelles entre le statut de chercheur et de professeur d’université).
- Transformer les deux premières années de licence en années durant lesquelles les étudiants peuvent choisir leurs disciplines et amorcer la spécialisation à partir de la troisième année.
- Faciliter la création d’entreprises par les chercheurs en aidant les régions à renforcer les pôles de compétitivité.
Les parcours professionnels sont de plus en plus instables. Sept millions d’actifs sont aujourd’hui en situation de précarité. Un tiers des nouvelles embauches sont en CDD, un tiers sont à temps partiel et un jeune de 15 à 29 ans sur trois occupe un emploi temporaire.
Pour que les mobilités ne soient pas subies, le service public de l’emploi doit changer. Aujourd’hui, il ne suit les salariés que lorsqu’il est déjà trop tard et qu’ils sont au chômage. Nous devons redonner à chaque travailleur les moyens de prendre en main son parcours professionnel, avec l’aide d’un service public qui l’accompagne tout au long de sa vie et identifie les débouchés économiques.
Nous proposons de :
- Créer un capital formation personnel, qui accompagne les salariés tout au long de la vie.
Chaque travailleur aura sur ce compte d’autant plus de droits que ses études auront été brèves. Chacun pourra utiliser ce compte comme il l’entend en fonction de ses projets et des besoins de l’entreprise.
Contrairement à la situation actuelle, ce droit doit être effectif et donc exercé librement par le salarié, qui disposera d’un passeport formation. L’entreprise y a intérêt car elle sait que désormais elle peut avoir des salariés mieux armés pour affronter les mutations technologiques.
Les liens entre formation professionnelle et retour à l’emploi devront être renforcés. Cela passe par la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, prenant la forme d’une Caisse nationale de sécurisation des parcours professionnels. Elle inclura le nouvel ensemble ANPE/UNEDIC mais également l’ensemble des structures versant des prestations dans le cadre de la formation professionnelle. Sa gestion sera régionalisée.
Le service public de l’emploi doit permettre à tous de rebondir. La perte d’emploi, le changement de métier ou de secteurs d’activité sont la contrepartie d’une économie ouverte et innovante. Le service public de l’emploi doit donc accompagner de manière plus étroite et individualisée les demandeurs d’emploi comme les personnes qui envisagent de changer de métier. La France est donc aujourd’hui en retard : il y a un agent de l’ANPE pour 96 demandeurs d’emploi, contre un conseiller pour 27 en Suède.
- Faire payer davantage la formation par les entreprises qui licencient.
Offrir un accompagnement de qualité vers et dans l’emploi exige un investissement important. La France dépense dans ce domaine moins qu’un certain nombre de ses partenaires européens (0,24 % du PIB contre 0,31 % au Danemark et 0,35 % en Allemagne).
Un effort complémentaire est nécessaire. Il pourrait être financé par l’instauration d’un bonus/malus qui permettrait de responsabiliser davantage les entreprises en leur faisant supporter une partie des coûts sociaux engendrés par leurs décisions.
Garantir les transitions, c’est aussi assurer un revenu de transition. Or, seule la moitié des demandeurs d’emploi est aujourd’hui indemnisée par le régime d’assurance-chômage. Cette situation est inacceptable et doit être corrigée en concertation avec les partenaires sociaux, par la création de la sécurité sociale professionnelle. En effet, un salarié en formation doit être considéré comme un salarié et pas comme un chômeur.
- Réformer en le clarifiant le système de retraite.
Les personnes changeant de statut (public/privé, salarié/non-salarié, France/étranger) craignent souvent de perdre leurs droits à la retraite. C’est la conséquence de l’empilement des régimes et des formules opaques. Ce système flou est l’ennemi du mouvement et de l’initiative. La réforme que nous proposons, fondée sur les comptes individuels de cotisations, favorisera la mobilité et s’adaptera aux trajectoires professionnelles des individus.
La droite est totalement inerte face au choc majeur de la hausse du coût de l’énergie, qui frappe durement les porte-monnaies. À qui profite la hausse des prix du pétrole ? Pas seulement aux pays producteurs si l’on en croit les résultats des entreprises du secteur de l’énergie…
Total prélève une partie de la rente pétrolière : 12,5 milliards d’euros de profit réalisés en 2007 sur le dos des consommateurs.
Aujourd’hui, le coût de production de l’énergie nucléaire est deux à trois fois inférieur au prix de marché : les marges d’EDF sont confortables (5 milliards d’euros de bénéfices et, cette année, près de 2,5 milliards d’euros de dividendes). On peut parler de véritable « rente nucléaire ».
Quant à Areva, voilà une entreprise qui réalise 700 millions d’euros de bénéfice annuel et, demain, plusieurs milliards. Cela explique aussi les projets d’acquisition du groupe Bouygues dans ce domaine. Les privatisations de ces deux entreprises sont donc inacceptables dans le contexte actuel.
Ces rentes sont actuellement versées à des actionnaires privés ou viennent éponger les déficits de l’État liés à l’incurie budgétaire de la droite. Il est temps de les redistribuer à l’ensemble des Français, en prélevant sur les super profits de ces groupes. Ces recettes seront placées dans un fonds « après-pétrole ».
- Taxer les profits de Total et prélever les rentes d’EDF et d’Areva pour créer et financer le fonds « après-pétrole ».
- Donner au fonds trois objectifs : créer un chèque énergie, subventionner les installations en énergie renouvelable et financer les transports alternatifs propres.
Notre puissance de transformation et de production est inédite dans l’histoire de l’humanité. Elle entraîne un épuisement des ressources naturelles et la croissance vertigineuse des émissions polluantes dans l’atmosphère, dans les sols ou dans la mer. Le réchauffement climatique, la perte de biodiversité et les menaces diffuses sur la santé humaine s’accélèrent.
Il faut dire aussi que la progression du Produit intérieur brut (PIB) reflète mal l’augmentation du bien être collectif et individuel. La croissance ne prend pas en compte les dégâts du capitalisme sur l’environnement et sur le patrimoine écologique que nous transmettrons à nos enfants. Plus nous consommons d’énergie fossile et plus le PIB augmente !
Il nous faut de toute urgence produire et consommer autrement pour garantir le développement soutenable de notre pays. La contradiction avec la politique de Nicolas Sarkozy saute aux yeux : plutôt que travailler plus, choisissons de travailler tous et mieux, avec le souci de préserver l’avenir de la planète.
Nous proposons de :
- Calculer autrement la croissance, pour mieux évaluer les dommages ou les bénéfices de certaines activités et agir juste.
- Mettre les principes de transparence et de démocratie participative au cœur des politiques environnementales. Il est par exemple inacceptable que le gouvernement ait fait passer en force une loi sur les OGM, sans tenir compte du refus exprimé par la majorité de nos concitoyens.
- Repenser l’aménagement du territoire, en imposant aux documents d’urbanisme de lutter contre l’étalement urbain et les zonages exclusifs. Avec un pétrole rare, les zones d’habitation et d’activité doivent être rapprochées.
- Assurer l’isolation thermique des bâtiments et des logements, publics et privés. À l’État exemplaire pour son propre patrimoine immobilier, ajouter une politique d’incitation efficace : prime aux travaux d’isolation, normes écologiques dans les permis de construire. Cela représente plusieurs centaines de milliers d’emplois.
Même si on en parle moins aux 20 heures, en attendant les prochaines campagnes, la droite a échoué dans la lutte contre l’insécurité, la délinquance ou toutes les violences.
Non, la crise que nous vivons n’est pas seulement « sociale », au sens le plus classique du terme. Elle résulte d’une multiplicité de « désordres » nombreux, profonds et graves.
La gauche doit enfin, une bonne fois pour toutes, assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité. C’est un combat contre la brutalité des rapports humains, contre la loi de la jungle et le droit du plus fort. Il n’est pas dissociable de notre projet éducatif et social. Ce sont les jeunes, les habitants des quartiers populaires et les femmes, qui sont les plus exposés aux violences quotidiennes. Celles-ci, loin d’être en recul, s’endurcissent et se concentrent sur les territoires abandonnés de la République.
Coutumier d’une escalade verbale inversement proportionnelle à l’efficacité de sa politique, l’ex-ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy avait promis le retour à l’ordre pendant la campagne électorale alors qu’il était le premier responsable des émeutes de novembre 2005.
Sa seule politique est celle d’une impuissante inflation législative qui heurte nos principes démocratiques. L'inflation carcérale est sans précédent : les prisons sont inhumaines et fabriquent la récidive. En guise de retour de la police de proximité, le gouvernement a déployé en tout et pour tout trente policiers dans quatre quartiers de Seine-Saint-Denis quand la France compte 750 zones urbaines sensibles en France.
Pour répondre à la demande d'un ordre juste, nous proposons de :
- Créer des partenariats entre tous les adultes, parents, professeurs, responsables d’association, policiers ; mettre les parents devant leurs responsabilités (école des parents).
- Systématiser une action de prévention précoce grâce à un encadrement éducatif renforcé pour éviter que les enfants s’enfoncent dans l’échec scolaire et basculent dans la délinquance.
- Développer une police de quartier redéployée au service des habitants et de la lutte contre l’économie souterraine. Il faut sortir d’une politique du chiffre qui envenime les relations entre la police et la population.
- Assumer une politique de sanctions précoces, effectives et rapides, fondée sur les alternatives à la prison pour éviter la récidive.
Considéré comme le plus performant du monde, le système de santé français est miné par l’étendue de ses déficits et par les inégalités qui se sont développées. L’hôpital public est lourdement pénalisé par l'absence de créations d'emplois lors du passage aux 35 heures, ainsi que par les concurrences déloyales du secteur privé auxquelles il doit faire face. Les conditions de travail des personnels hospitaliers publics se sont gravement détériorées.
Aujourd’hui, les catégories populaires ont une espérance de vie de dix ans inférieure à celle des catégories supérieures, en raison notamment des conditions de travail auxquelles elles sont exposées. Les inégalités territoriales prolongent et confortent ces inégalités sociales. La médecine scolaire et la médecine du travail sont sinistrées.
Avec les franchises médicales et bientôt d’autres déremboursements sur les affections de longue durée, la droite mène une politique injuste et profondément inefficace. Sa politique sanitaire conduit aujourd’hui d’une part à la création de déserts sanitaires et de l’autre à des dépassements inconsidérés d’honoraires.
Il faut sauver la sécu en changeant de système. Nous devons limiter les coûts en soignant mieux, en développant de nouvelles règles pour lutter contre les abus et en améliorant la prévention.
La responsabilité doit être au cœur du pacte que les socialistes noueront avec les Français et les professions médicales. Le système de santé est un bien commun : il appartient donc à chacun de le préserver et à l’État de contrôler la bonne utilisation de l’argent. La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût : ayons le courage de trouver les moyens nécessaires à son efficience.
Nous proposons de :
- Organiser le sauvetage de l’hôpital public.
L’hôpital public meurt d’asphyxie : nous devons lui redonner les moyens de bien fonctionner. Il a besoin d’infirmières, d’aides soignantes, de médecins et de nouveaux investissements. Il doit pouvoir s’appuyer sur un mode de tarification qui tienne compte des missions d’intérêt général.
- Soigner mieux pour coûter moins.
Améliorer la qualité des soins, c’est se donner les moyens d’une plus grande maîtrise des dépenses, à l’hôpital comme dans la médecine de ville.
La qualité passe en effet par l’optimisation des pratiques médicales. Aujourd’hui, le « coût » d’une opération de chirurgie peut varier du simple au double en fonction des techniques utilisées.
Il faut des règles claires avec les professionnels, fondées sur le respect des protocoles de soins les plus efficaces. Cela doit s’accompagner d’une évaluation mieux assurée par les caisses primaires d’assurance maladie et d’une formation tout au long de la vie.
- Mettre la prévention au cœur de notre politique en faisant de chacun le meilleur garant de sa santé.
Nous pensons que l’entretien et la vigilance sont les déterminants majeurs de la bonne santé. Il faut donner à chacun les moyens de prendre soin de son capital santé, ce qui doit s’apprendre dès l’école.
Par ailleurs, l’efficacité d’un traitement et son coût dépendent de la rapidité avec laquelle la maladie est diagnostiquée : plus le diagnostic est tardif, plus le traitement est lourd et onéreux. C’est vrai pour le cancer, c’est vrai aussi pour la maladie d’Alzheimer.
Les actions de prévention et de dépistages précoces sont donc essentielles. Les services médicaux les plus utiles (médecine du travail, médecine scolaire) doivent être mis au centre du système de santé alors qu’ils sont aujourd’hui marginalisés. Leur financement doit être assuré et leur légitimité affirmée.
Compte tenu du développement des maladies chroniques, le mode de rémunération à l’acte des médecins généralistes n’est plus adapté. Il est inflationniste. La médecine générale doit être rémunérée en fonction d’une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention.
Les retraites, c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas : elles doivent donc être garanties. Alors que la droite avait promis une augmentation de 25 % du minimum vieillesse et des petites pensions, un million de personnes âgées connaissent la pauvreté, à l’instar de la situation vécue dans les années 1960.
Si on tient compte de la réalité des prix, les six millions de petits retraités connaîtront cette année une baisse d’environ 10 % de leur pouvoir d’achat. Voilà la réalité et les millions d'électeurs de plus de 65 ans ont été trompés, bafoués, alors qu'ils ont voté majoritairement pour le candidat de la droite.
Il est aujourd'hui indécent de demander encore et toujours de travailler plus longtemps, alors que l’on entre de plus en plus tard sur le marché du travail et que le chômage des seniors est l’un des plus élevé d’Europe.
Mais l’enjeu, c’est peut-être d’abord que les Français se réapproprient le système de retraite par répartition, car ce système, c’est le leur. Beaucoup en ont assez de ne plus rien y comprendre car s’entremêlent des régimes de pensions multiples, des décotes et surcotes calculées au vu des fins de carrière, des rachats d’années d’études dans des conditions obscures, des avantages familiaux différents d’un régime à l’autre.
Nous proposons que la gauche fasse sienne le projet d’une évolution profonde de l’ensemble de nos régimes de retraite vers un système unifié inspiré de la réforme suédoise, dans lequel chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite.
À l’arrivée, les caractéristiques du système sont les suivantes :
- Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.
- Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine retraite, revalorisé tout au long de la vie, qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge. Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte dans ce calcul.
- Les salariés moyens et modestes sont avantagés dans un tel système, puisque les carrières longues permettent d’accumuler un patrimoine plus important. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi d’éviter que les travailleurs à carrière longue subventionnent de fait ceux qui ont eu une carrière plus courte mais de fortes revalorisations salariales en fin de carrière.
- Avec ce système, fondé sur un principe simple d’équité et de transparence (« à cotisations égales, retraites égales »), la retraite devient enfin le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine. Quand les personnes changent de statut, ils ne perdent rien.
La France métissée, des outre-mers à l'hexagone, comme aujourd’hui l’Amérique métissée de Barack Obama, a d’abord besoin de se reconnaître comme une richesse. Le métissage doit ouvrir les portes et ne pas les fermer.
Pour en tirer parti et fierté, la France doit achever de reconnaître comme ses enfants légitimes ceux dont les familles sont venues d’ailleurs et qui, quoique toujours exposés aux discriminations, sont aujourd’hui des Français à part entière... Oui, la France doit non seulement les reconnaître comme ses enfants légitimes, mais s’appuyer sur eux comme sur un atout précieux. La France doit écouter ce qu’ils lui disent, notamment les moins nantis. Elle doit même faire l’effort de comprendre ce qu’ils ne lui disent pas.
Cette réalité n’est pas regardée en face et n’est pas reconnue. Son invisibilité économique, sociale et politique est le premier obstacle à lever, pour avancer. Car il y a bien des mécanismes de stigmatisation et de relégation dans la société française, de discrimination négative et donc, de talents gaspillés. Le vote massif des jeunes des quartiers à l'élection présidentielle, nous donne, à nous socialistes, une responsabilité considérable.
Nous n'avons pas le droit de les laisser tomber.
C’est cela aussi la tâche de la gauche : aider la France à se reconnaître dans cette belle diversité humaine, une formidable chance pour nous tous. L’honneur de la République, la fidélité de la France à ses idéaux, c’est aussi la lucidité d’une histoire partagée, dans une France respectueuse de toutes les mémoires, et accueillante à tous les siens, nés ici ou ailleurs
Pour que la France et la République ne soient pas seulement des idées abstraites, nous proposons de :
- Mettre en place un service national civil obligatoire pour tous les jeunes entre 18 et 25 ans, au service des initiatives collectives dont le pays a besoin
« J’ai peur de ne plus avoir d’avenir » : la phrase claque et laisse ceux qui l’entendent comme en suspens. Car tout est dit dans cet appel lancé par un jeune d’une vingtaine d’année. Nicolas Sarkozy avait promis la rupture avec la politique de la ville et annoncé un « Plan Marshall » pour les banlieues. Aujourd'hui, ces dernières attendent toujours un énième plan qui ne vient pas, pendant, qu'en réalité, les budgets baissent : les élus comme les associations et l'ensemble des acteurs de terrain le constatent chaque jour. La réalité de la politique sarkozyste pour les banlieues, c'est l'abandon.
Ce sont les maires, notamment socialistes, qui sont en première ligne du combat républicain. Ce sont eux qui calment les colères et répondent aux problèmes, alors que l'État les abandonne aux attentes des habitants. Ils recousent, avec tellement peu de moyens, les services publics déchirés par une droite qui a besoin de la violence pour nous refaire à chaque fois le coup sécuritaire, sans se soucier des dégâts sur des populations qui veulent simplement vivre comme tout le monde, en paix, avec un emploi, un logement, une école qui marche.
Par leur exemple, ils montrent que, là aussi, une autre politique est possible. Des pouvoirs publics qui attaquent les inégalités à la racine, qui ne font pas de l'assistanat mais de l'accompagnement, cela prend tout son sens dans nos quartiers populaires. Nous devons être l'écoute de ces maires, des enseignants de ZEP, des responsables d’associations comme AC le feu, à l’écoute de tous les nouveaux hussards de la République.
La plupart des mesures que nous proposons ont des conséquences très concrètes pour les quartiers populaires : le capital jeune, les bourses tremplin, les emplois-parents, la sécurité sociale professionnelle. Mais aussi le nouveau conventionnement locatif, des services publics qui fonctionnent, le soutien scolaire gratuit, la nouvelle police de quartier, le recadrage des jeunes qui dérapent, la justice accessible et impartiale, la bataille sans merci contre les discriminations.
Oui, il est plus que temps de libérer enfin l'énergie formidable des banlieues, cette énergie qui « n’est pas un problème, mais une partie de la solution ».
La République ne se résume pas à des institutions et des procédures. C’est un esprit public, aujourd’hui en crise. En France, l’esprit public, c’est la laïcité. La laïcité, ce n’est ni seulement la tolérance, ni seulement la neutralité. C’est un corps de valeurs et une morale publique, une conception de la nation et de la citoyenneté, une exigence de justice et d’émancipation.
La France doit être fière de sa laïcité républicaine et fidèle à la loi fondatrice de 1905, qui protège les libertés de conscience, de pensée et de culte, en mettant, comme le disait Victor Hugo, l’État chez lui et la religion chez elle, sans ingérence ni de l’un ni de l’autre.
Ce principe constitutionnel fort doit, de nos jours, être plus que jamais défendu. Contre les intégrismes de toutes obédiences qui tentent de le remettre en cause. Mais aussi contre les manquements répétés du chef de l’État à son devoir de neutralité, de gardien de la laïcité et d’égalité de traitement de tous les citoyens, libres de croire ou de ne pas croire. Contre une lecture révisionniste de notre histoire qui, sous prétexte de promouvoir une laïcité « ouverte », fait passer la loi de 1905 pour dogmatique et sectaire, il faut affirmer l’actualité d’un texte juste et équilibré.
Nous proposons notamment de :
- Défendre l’universalité des services publics et le droit de tous à y accéder, quel que soit son sexe ou sa confession.
- Exiger la mise en place de l’Observatoire de la Laïcité créé en mars 2007 et dont les membres n’ont jamais été nommés.
- Être vigilant et exigeant sur l’application de la Charte de la laïcité, pour qu’elle protège effectivement les usagers et les agents du service public.
7 - Oser enfin la démocratie « jusqu'au bout
La VIè République est une réponse d'ensemble, pour mieux maîtriser nos choix collectifs : contre les rapports de force économiques et sociaux actuels, contre le centralisme et l'autisme d'État qui ignorent le vécu des citoyens, contre la non-transparence dans les choix environnementaux, contre l'exercice solitaire et omnipotent du pouvoir qui dénature la République.
La question de la démocratie est centrale. C’est elle qui permettra de redonner du pouvoir à tous ceux qui aujourd’hui ont le sentiment d’être dépossédés de tout. Pour qu'une autre politique soit possible, la démocratie est le levier capable d’imposer un rapport de force contre le fatalisme et le conformisme.
C'est vrai pour la France où la Vè République permet l'exercice solitaire et omnipotent d'un président élu, en négligeant le parlement, le dialogue social, les pouvoirs locaux et en tenant les citoyens à l'écart entre deux élections.
C'est vrai au niveau européen, où l'Europe sans les peuples est désormais rejetée. C'est vrai enfin pour la mondialisation, qui a besoin de politique et de démocratie pour contrebalancer la puissance des intérêts privés.
La décentralisation a introduit plus de démocratie et d’efficacité dans l’action publique. La droite n’a, pour des raisons partisanes, ni simplifié ni clarifié ce qui devait l’être. L’œuvre de modernisation vigoureusement initiée par Pierre Mauroy et Gaston Defferre doit être menée à son terme avec des principes fermes : clarté des compétences, suppression des doublons administratifs, équité fiscale entre les collectivités, participation des citoyens et fonds de péréquation.
Nous proposons de :
- Étendre les compétences régionales avec les moyens financiers correspondants (aides économiques, entretien des bâtiments universitaires).
- Renforcer fortement la péréquation, et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires, garantie par l'État, notamment entre les départements riches et pauvres.
- Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis dix ans le droit de vote aux élections locales.