IGNOBLE !!!
Comme on pouvait si attendre, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis sur le projet de loi sur l'immigration, a entériné, mardi 16 octobre, les tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Ils ont tout de même conservé la version allégée que nous avons adoptée au Sénat la semaine dernière.Concernant les tests ADN, ils seront soumis à une autorisation judiciaire préalable et au consentement express du candidat au regroupement familial, et uniquement en cas de carence ou d'inexistence de l'état-civil dans son pays d'origine ou de doute sérieux sur ses papiers.
Les tests seront réalisés aux frais de l'Etat. La mesure sera expérimentée dans un certain nombre de pays pendant 18 mois et le décret soumis au Comité consultatif national d'éthique, très réservé. La comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère installée en France.
La CMP a en revanche supprimé l'article qui excluait les sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence, qui avait provoqué un tollé chez les associations.
Par ailleurs, la CMP a maintenu à un mois le délai de recours permettant à un demandeur d'asile de faire réexaminer son dossier en cas de refus.
Pour que le projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration soit définitivement adopté par le Parlement, le texte élaboré par la CMP devra être approuvé une ultime fois à l'Assemblée le 23 octobre par un vote solennel, et au Sénat le même jour.
Malgré nos arguments, malgré l'énorme mobilisation de la société civile (pétition, rassemblement du Zénith, malgré que ces tests seront difficilement applicables, le gouvernement et la droite parlementaire ont décidé de maintenir ce symbole, cette tâche de honte dans une loi de la République, avec l'objectif pour les prochaines échéances électorales de réussir à nouveau ce que Nicolas Sarkozy a réussi aux élections présidentielles, fusionner l'électorat de droite et d'extrême-droite. Nous continuons le combat pour l'honneur de la France.
Les parlementaires de gauche, saisirons le Conseil constitutionnel dès l'adoption définitive de cette Loi.